Découvrez les caractéristiques et avantages du prêt accession sociale pour faciliter l'achat de votre logement.

Le Prêt à l'accession sociale (PAS) a été créé pour permettre aux personnes disposant de ressources modestes d’investir dans leur résidence principale

Ce crédit immobilier est distribué par des établissements financiers qui ont passé une convention avec l'État. Il est accordé par la plupart des organismes. Son fonctionnement est réglementé et son taux d'intérêt plafonné. Pour en bénéficier, il faut être français ou étranger titulaire d’un titre de séjour et disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

La résidence principale

Elle doit être occupée au minimum huit mois dans l’année pendant toute la durée de remboursement du prêt.

Le logement ne peut être ni transformé en local commercial, ni affecté à la location saisonnière ou à la location en meublé plus de quatre mois par an, ni utilisé comme résidence secondaire.

L’emprunteur peut néanmoins le louer temporairement, pendant six ans maximum à partir de la date d’achèvement des travaux lorsqu’il achète ou fait construire en perspective de sa retraite, de son retour de l’étranger ou des DOM-TOM.

Les ressources de l’emprunteur

Le PAS est accordé sous conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend des charges de famille et du lieu de résidence.

Le revenu pris en considération est le « revenu fiscal de référence » de toutes les personnes devant occuper le logement qui figure sur le (ou les) avis d'imposition. L'année fiscale à considérer est l'avant-dernière année avant la date d'émission de l'offre de prêt. Ainsi, pour une offre émise en 2021, il faut prendre l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019.

Le montant et les modalités du PAS

Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de l’opération, hors frais de notaires et de dossier de prêt.

Il sera accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans.

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose. Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Bon à savoir :

Le taux d’intérêt, contrairement au prêt à taux zéro, est fixé par décret mais il peut être utile de comparer l'offre de PAS proposée par différentes banques, car le taux peut varier dans la limite d’un plafond autorisé. Et certaines banques proposent un taux plus avantageux dans le cadre du PAS que dans le cadre d’un prêt classique.

Sources : Conseils des Notaires