Nature du diagnostic

Logements concernés

Validité au jour de la vente

Diagnostic performance
énergétique (DPE)

Tous logements à l'exception de ceux loués moins de 4 mois par an.

10 ans.

Les DPE réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021 demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.

Constat de risque d'exposition

au plomb (CREP)

Logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Illimité si concentration en plomb dans les revêtements inférieur 1 mg/cm²

Sinon, 1 an en cas de vente.

Et 6 mois en cas de location.

État d'amiante

Logements dont le permis de construire

a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Illimitée sauf pour les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente.

État relatif à la présence de termites

Logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l'être bientôt.

6 mois.

État de l'installation intérieur de gaz

Logements dont l'installation a plus de 15 ans en cas de vente.

3 ans en cas de vente.

6 ans en cas de location.

État de l'installation intérieure d'électricité

Logements dont l'installation a plus de 15 ans en cas de vente.

3 ans en cas de vente.

6 ans en cas de location.

Audit énergétique

Maison individuelle et habitation collective en monopropriété, situées en Métropole, classées F et G par le DPE.

5 ans.

État de l'installation d'assainissement non collectif

Logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

3 ans en cas de vente.

État des risques (il remplace l’état des risques et pollutions à compter du 1^er janvier 2023)

Tout logement

Daté de moins de 6 mois avant la vente ou la location

Information délivrée dès l’annonce immobilière et actualisée si nécessaire au fil de la transaction.

Diagnostic bruit

Logements situés dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.

À chaque cession, le vendeur doit consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur geoportail.gouv.fr